Honda 125 Twin Index du Forum
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probleme carte grise
judanjou

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Revue du message précédent :

Super Kador 3 Okay
Tu nous tiens au jus, hein !!! Très heureux
probleme carte grise
judanjou

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J'ai regardé un peu sur le net et j'ai trouvé ça :

Arrété du 11 décembre 2003 modifiant l'arrété du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Les motocyclettes sont désormais divisées en trois sous-catégories (MTL, MTT 1 et MTT 2) : Les motocyclettes d'un type de genre MTT 1 sont susceptibles d'être modifiées au cours de leur existence pour être rendues conformes à un type de motocyclette de genre MTT 2. Cette transformation (ainsi que la transformation inverse) ne nécessite pas de réception à titre isolé mais doit, comme le prévoit la réglementation, donner obligatoirement lieu à un changement de type et de genre sur la carte grise (cf. art. 15, V, de la circulaire du 24 décembre modifiée). Pour les motocyclettes d'un type réceptionné avant le 1er juillet 1996 et immatriculées selon l'ancienne nomenclature : avec le genre MTTE : - il peut y avoir rectification de la carte grise pour y indiquer le nouveau genre MTT 1 si elles peuvent être identifiées comme appartenant à ce genre selon les modalités fixées par l'article 15, paragraphe VI, de la circulaire du 24 décembre 1984 modifiée ; - en l'absence de rectification de la carte grise, elles sont assimilées à des motocyclettes de genre MTT 2 selon la nouvelle nomenclature.

Si je comprends bien, il est dit que les motos (grosses cylindrées) peuvent êtres bridées ou débridées pour passer de MTT1 à MTT2 et vice versa; Il est dit que les motos anciennes, comme les nôtres, qui étaient des MTTE sont devenues, à défaut de demande de changement des anciens propriétaires des MTT2 par défaut. Le genre MTL est lui réservé aux moto de moins de 11KW (soit 14,95 cv)

En résumé, on peu prouver que nos CB sont des MTT1 et le changement sur la carte grise devrait pourvoir se faire. Par contre le passage en MTL est en théorie pas possible.

A partir de là, effectivement, en cas d'accident assurance résiliée Evil or Very Mad
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kador3
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J'ai reçu une réponse suite a ma réclamation : Je vous le donne en mille (émile) 


"Veuillez prendre contact avec nos service en ligne pour nous communiquer le n° de demande " Traduction = n° surtaxé ,faut faire rentrer le pognon ,car une modif en principe c'est gratoche 


Bon je vais voir si j'ai pas de la pommade pour les hémorroïdes   Shocked
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kador3
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J'ai quelque nouvelles de l'ANTS .Mail reçu fin fevrier ,me demandant copie carte ident ,justificatif domicile ,et tout le toutim .
Depuis quand je me connecte ,et que je consulte mon dossier ,il est marqué "Analyse par le service instructeur"
pour rappel la demande date de fin novembre .
L'avantage que je vois au systeme ,c'est que tu ne fait pas le poireau a la préfecture (si on positive)  Mr. Green
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kador3
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Comme promis a tous ,je viens vous donner des nouvelles de ma demande au passage en MTL de ma TD classée MTT2
Et bien YESSSS ,Je viens de recevoir ma nouvelle carte grise en MTL 
alors ,on ne désespère pas ,j'ai fait ma demande début novembre 
Passage du flambeau ,ça marche allez  ,on y vas patience c'est long, chiant, pas vraiment intuitif, etc,etc .Mais au bout du compte c'est bon.
Ha oui ,important coût 0 €   Mr. Green Mr. Green Mr. Green Mr. Green Okay Okay Okay

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franck85
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Bravo kador Exclamation
content pour toi Okay
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l'Ankou
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Pardon mais MTL, MTX, MTT2... ça veut dire quoi?

Parce-que je viens d'acquérir une CB 125 T de 1987 avec l'ancienne carte grise qui comporte un numéro de série qui n'est plus au format standard d'aujourd'hui. D'après le garage qui m'a expliqué, il faudrait lancer une procédure complexe pour pouvoir refaire une carte grise à mon nom, la méthode simple m'aurait coûté 20eu de frais de dossier + 20eu pour la carte grise. Elle me dit que si je le fais moi même avec l'ANTS je ne paie que 20eu de carte grise. Si je vais au garage ils me prennent 60eu de frais de dossier + 20 = 80eu!!! Foutage de gueule? Shocked

Comment avez-vous procédé pour les récents acquéreur de twin Question
Avez-vous assuré la moto en collection, qu'est ce que ça changerait Question

Parce-que l'autre "bonne nouvelle" c'est qu'il faudra aussi changer le numéro de plaque!

Merci de vos conseils.

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Dans la vie il y a deux types de personne : ceux qui sachent et ceux qui croivent sachoir.
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Pantwin
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Salut l'Ankou,
1= je ne vois pas en quoi le n° de série aurait pu changer !
2= Le garage en question s'est foutu de ta gueule, ou lui-même ne comprend rien ; laisses tomber.

1ère solution, et la - coûteuse: tu fais ta demande de carte grise selon la nouvelle procédure, càd par internet, mais, il ne faut pas être pressé !
2ème solution, tu t'adresses à un prestataire qui fait les démarches à ta place, mais tu passes à la caisse, coût entre 20 et 60 € selon le prestataire !

Dans les 2 cas, il faut ajouter environ 20 €, coût de la taxe parafiscale pour 1 cv fiscal

Autre pb , quel est le genre de ta moto inscrit dans la case ad hoc sur l'ancienne carte grise ?
Par contre, le passage en CG collection est + compliqué et + coûteux . Okay Cool

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A +, et 12000 saluts de Pantwin
Bien faire et laisser braire !
La tolérance est essentielle à l'amitié !
La nature fait les choses sans se presser, pourtant tout est accompli !
2 x CB 125 TD-E (84 et 87); CB 125 T2 (81)
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l'Ankou
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C'est un concessionnaire moto Husqvarna spécialisé où je m'étais rendu et elle avait l'air d'être sûr et certaine. Ce qu'elle m'a dit c'est que le type G comporte 7 chiffres alors qu'aujourd'hui il y en a 11 et donc à cause de cela la procédure doit être faite par courrier, impossible de finaliser par internet, faut envoyer un dossier ça prend du temps et c'est complexe, c'est comme ça pour toutes les anciennes cartes grises de deux roues... donc 60eu sinon à moi de me démerder. J'ai déjà essayé un garage Peugeot, ils n'ont rien compris au problème.

Sinon elle m'a conseillé d'effectuer la procédure par internet auprès de l'ANTS, problème: pourquoi ça marcherait chez moi alors que ça veut pas marcher chez le prestataire Question J'ai déjà essayé et ça a foiré, ils te passent un code d'accès que j'ai jamais reçu, ouais c'est simplifié!!! La dame m'a dit que c'est pas la peine d'essayer de les contacter je n'aurai jamais de réponse!

Le type : JC06 le genre: MTTE sinon il n'y a pas grand chose d'inscrit sur la CG, je ne vois pas de case ad hoc.

Non je vais attendre le jour où je me ferais contrôler par les flics, comme ça je leur expliquerai le bourbier administratif, si ça se trouve ça me coûtera pas plus chère en amende car ils auront été compréhensif

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Pantwin
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Tes explications sont pour le - confuses !
Tu parles de type "G"; je ne vois pas ce que cela signifie pour une JC 06 !
Le n° de série comporte bien 7 chiffres, le 1er étant un "5".
Le genre : tu dis MTT, ... mais 1 ou 2 ?
Faut être précis pour ce genre de démarches !
Tu as raison, attends un contrôle et tu verras comment le bleu te cochera la case "ad hoc", sur le PV: conduite sans permis, avec rétention du véhicule. Okay
Ad hoc = signifie qui va bien, qui convient !

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l'Ankou
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Pantwin a écrit:
Tes explications sont pour le - confuses !
Tu parles de type "G"; je ne vois pas ce que cela signifie pour une JC 06 !
Le n° de série comporte bien 7 chiffres, le 1er étant un "5".
Le genre : tu dis MTT, ... mais 1 ou 2 ?
Faut être précis pour ce genre de démarches !
Tu as raison, attends un contrôle et tu verras comment le bleu te cochera la case "ad hoc", sur le PV: conduite sans permis, avec rétention du véhicule. Okay
Ad hoc = signifie qui va bien, qui convient !


MMTE y pas de chiffre. le type MIN: JC06

Mais laisse tomber, l'ancien propriétaire a réussi à transmettre un dossier pour l'ANTS. Il fallait d'abord demander à se mettre au format SIV (la nouvelle immatriculation).
Après quoi on verra ce qu'ils vont nous répondre, on a du fournir pleins de justificatifs! J'en reviens pas à quel point le service public est proche du néant aujourd'hui!! Mad

Et avec ça nos impôts sont utilisé pour rendre service aux citoyens? Mais à quels citoyens?

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Pantwin
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aux migrants de tous poils ! Mr. Green

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l'Ankou
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