Honda 125 Twin Forum Index
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attestation ffve carte grise collection
Julien911
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salut! Heureux je suis le possesseur d'une t2 en bon etat totalisant 42000 km mais sans carte grise. l'ancien proprio l'avait acheté à a un mec qui lui meme n'avait pas de cg. Je me demande donc si je peux faire une demande d'attestation auprès de la ffve sans justificatifs de propriété? peut etre faire une "fausse" déclaration de cession? merci de votre aide Okay
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rv80gs
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Le risque que tu prends est que cette machine soit répertoriée comme volée.

A t-elle sa plaque d'immat?

Si elle est immatriculée, cela doit être possible d'obtenir une carte-grise collection en déclarant la moto abandonnée il y a plusieurs années. Si elle n'a pas été volée.

Si elle n'a pas de plaque, le numéro de série permettra de faire la procédure FFVE. Si elle n'est pas volée.

@+RV

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HONDA CB125 T2 ,XR125 et GL1100+EML-MZ 125 TS- YAMAHA 125 RDX, DTMX 125-KAWASAKI 125KH & GPX600R-SUZUKI TS50ERA-DR650RS-PEUGEOT 102KT & SPR-MOTOBECANE N50-SOLEX 2200- MOTO GUZZI CALIF 2-BMW R75/6, 80G/S & 1150GS-2BFun Dirtbike 49.
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Julien911
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Alors oui j'ai l'immatriculation, quelle est la procédure ducoup? Merci
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rv80gs
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Tu dois facilement trouver ça sur le site de la FFVE sinon, Google est ton ami!

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Julien911
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J'ai fais de nombreuses recherches mais le problème c'est qu'il disent de joindre au dossier un certificat de propriété, comment je peux faire vu que je n'ai pas ce doc? Merci
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Paulo
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Trouvé sur gogol :

"L'avocat de Caradisiac

La carte grise n'est pas un titre de propriété et n'établit pas la propriété du véhicule. La propriété d'un véhicule s'acquiert et se transmet généralement par l'effet de contrats (vente le plus souvent, donation écrite ou simplement verbale) ou, plus rarement, par succession (héritage) ou legs (testament). Elle se déduit donc uniquement de rapports ou de situations juridiques de droit privé et n'a pas besoin d'être confirmée ou confortée par un document de nature administrative."

Déduction: faire faire une facture ou un certificat de cession par le précédent propriétaire.
S'il refuse, c'est qu'il n'est pas clair ...

PS:
trouvé aussi sur gogol :
"La carte grise sert à identifier un véhicule et à justifier qu'il est autorisé à circuler. Le titre de propriété d'un véhicule est : la facture si le véhicule est neuf, ou le certificat de cession s'il s'agit d'un véhicule d'occasion."

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Julien911
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merci paulo, par contre je ne sais pas comment le retrouver (ancien proprio)
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rv80gs
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Si tu connais quelqu'un qui est policier ou gendarme, il peut te donner le nom et l'adresse du titulaire de la carte-grise. Il te suffira alors de joindre un certificat de vente de sa part.

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Pantwin
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Bonsoir les amiches,
Encore faut-il connaitre la dernière immat ! Okay

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Julien911
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Malheuresement non je connais personne, pensez vous que si je vais au commissariat il me les donneronts? Merci les gars
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Pantwin
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En principe non ! Essaies aussi avec un employé de préf ou sous-préf, si tu en connais un . Okay

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Julien911
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Arrfff non, je ne connais personne en pref non plus, es-ce que les assureurs y ont accès? Merci de votre aide
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Pantwin
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Je ne crois pas ! Triste

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Paulo
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Tu peux toujours aller voir les gendarmes avec l'immatriculation pour qu'ils recherchent si elle n'a pas été volée.

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Pantwin
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 Bonjour Paulo,
                     Oui, mais pour ça, il faut avoir le ñ° d'immat, je crois; à - que le ñ° de serie puisse aussi faire l'affaire ! Okay

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Paulo
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Julien911 wrote:
Alors oui j'ai l'immatriculation, quelle est la procédure ducoup? Merci


Il a le n° d'immatriculation.

PS : tu devrais repasser ton clavier de "Spanish" à "Français" Exclamation

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