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Certificat d'immatriculation Collection / sortie de grange
Cyril001
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Bonjour à tous,


J'ai récupéré une CB 125T2 "sortie de grange" qui ne possède ni carte grise ni plaque d'immatriculation.
J'ai fait un certificat de cession avec le propriétaire de la moto.
Ensuite, j'ai obtenu une attestation auprès de la FFVE.


Etape suivante, j'aimerais obtenir un certificat d'immatriculation "collection" via le site ANTS.


Problème... je ne trouve pas comment procéder. Je suis tombé sur une page qui liste les pièces à fournir (ici pour info : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ajout-ou-retrait-d-une-m…


OK... mais nulle part la page qui permet de commencer cette fameuse procédure.


Quelqu'un a déjà été dans cas de figure?


Merci !

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Honda CB 125T & Suzuki TS
Certificat d'immatriculation Collection / sortie de grange
Trialxls
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... Pas évident. moi, j'ai renoncé avec les trial, alors que beaucoup de modèles homologués n'avaient pas eu de certificat d'immatriculation; on nous dit que la CG collection peut être faite si le certificat a été perdu, mais c'est uniquement quand il a été perdu par les services de l'état...

... comme la TL et la Bul n'étaient pas connues, un certif de vente fait par n'importe qui était valable... mais ça, c'était avant...

Le certificat FFVE va juste certifier que la moto a été enregistrée aux mines, et qu'elle est éligible à une CG collection... ensuite, pour l'ANTS, il faut que l'ancien titulaire de la carte grise fasse une déclaration de vente pour obtenir un numéro de transaction... donc si le proprio n'était pas le titulaire de la carte grise, peu de chances d'obtenir une CG...

Tu peux peut être expliquer ton cas à la FFVE; vu le bordel avec l'ANTS, ils ont peut être une combine...
Certificat d'immatriculation Collection / sortie de grange
Cyril001
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Merci TrialXLS, je vais envoyer un mail à la FFVE !

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Certificat d'immatriculation Collection / sortie de grange
Cyril001
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Réponse de la FFVE :


Bonjour,
Méthode pour le site de l’ANTS
Se connecter sur le site : immatriculation.ants.gouv.fr
Dans espace véhicule cliquer sur "faire une autre demande concernant 1 véhicule"
Puis se connecter par France Connect à droite comme demandé. Dire "non" si on vous demande d'être assisté
Ensuite cliquer sur catégorie "signaler un changement sur la situation de mon véhicule"
Puis sous-catégorie "modification d'une mention ou d'un usage (collection,...)"
 
Dans préciser votre demande, vous écrivez : je souhaite un certificat d'immatriculation collection
Vous joignez toutes les pièces nécessaires
Si le numéro d'immatriculation ne passe pas, vous remplacez par : catégorie" immatriculer pour la 1ère fois 1 véhicule en France"
Ensuite sous-catégorie "immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV)"

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Certificat d'immatriculation Collection / sortie de grange
Jule83
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Bonjour , moi je l'ai fait avec le formulaire " immatriculation pour la première fois d'un vehicule " et dans le formulaire il y a une case ou j'ai précisé "demande d'immatriculation en vehicule de collection "
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Cyril001
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c'est ce que j'ai fait aussi... j'espère que ça va marcher !

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Certificat d'immatriculation Collection / sortie de grange
Willy.almo
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Je suis très intéressé par ce post, si tu y arrive c'est très encourageant, on a donné un Dax à mon père il y a 25 ans, sans papier, sans plaque... nous l'avons restaurer quand j'avais 12 ans, mais nous n'avons pas fait de CG, nous pensions que sans plaque d'immat, c’était impossible... Bon courage, tiens nous au courant, et merci Heureux
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Cyril001
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J'ai reçu une notif de ANTS comme quoi mon dossier est toujours en cours de traitement... déjà qu'en temps normal c'est pas rapide... alors avec le confinement. J'en ai peut être pour 25 ans aussi Très heureux

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Cyril001
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Pour info je viens d'avoir la validation de l'ANTS et j'ai pu télécharger mon certificat d'immatriculation provisoire.
C'est donc faisable avec une moto achetée sans plaque, sans papiers et sans carte grise !

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Willy.almo
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Génial!!! merci!
Très heureux
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honda125cm
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merci d'avoir mise en ligne la procedure, c'est tres utile !
bonne journée
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Chris
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Le gouvernement veux tout immatriculé donc il est bien obligé de prendre ce qu'on lui donne....
Je ne suis pas juriste mais les cas de rétroactivité d'une loi sont très rare, or là nous sommes en plein dans une forme de rétroactivité : exigé une immatriculation d'un véhicule qui n'était pas immatriculé, donc une date de "naissance" de ce véhicule...
Il y a maintenant presque 10 ans il a fallut que je fasse immatriculer les deux vieux 50cm3 de mes fils... C'était de la vaste couillonnade, il a fallut que l'assureur fasse une attestation (de quel droit et pourquoi lui ?)
Ce sont mes fils qui s'y connaissait mieux que nouus sur ces vieux brélon qui ont donnés les années de sortie de leur engins... Ensuite on a fignolé les dates au doigts mouillé... Mais ces deux engins que j'ai vendu on un papier officiel Il fallait une date de sortie de ces véhicule (une date de première mise en circulation)... Elle est complètement bidon mais légale....Ça fait peur ! ! !
Ce sont des faux commandés par le gouvernement.... Perso ça fout les jetons... ce manque de rigueur de nos dirigeants....

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Chris
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